BAT ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 993 190, BAT ETANCHE est une SARL créée le 7 décembre 2006. Elle est domiciliée 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de BAT ETANCHE
INSEE- Dénomination
- BAT ETANCHE
- SIREN
- 493 993 190
- SIRET (siège)
- 493 993 190 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02493993190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 993 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 20 AV MARCEL DASSAULT 20-22, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
493 993 190 00013 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de BAT ETANCHE
INPIComptes annuels de BAT ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ETANCHE
BODACCQuestions fréquentes sur BAT ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de BAT ETANCHE ?
Le numéro SIREN de BAT ETANCHE est 493 993 190. Le SIRET de son siège social est 493 993 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493993190.
Où se situe le siège social de BAT ETANCHE ?
Le siège social de BAT ETANCHE est situé 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil.
BAT ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ETANCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Montfermeil