BAT EXPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT EXPERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 859 986. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201B.
Fiche d'identité de BAT EXPERT
INSEE- Dénomination
- BAT EXPERT
- SIREN
- 429 859 986
- SIRET (siège)
- 429 859 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84429859986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 859 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201B
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT EXPERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT EXPERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
429 859 986 00011 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 201B
Documents juridiques de BAT EXPERT
INPIComptes annuels de BAT EXPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT EXPERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT EXPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur BAT EXPERT
Quel est le numéro SIREN de BAT EXPERT ?
Le numéro SIREN de BAT EXPERT est 429 859 986. Le SIRET de son siège social est 429 859 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429859986.
Où se situe le siège social de BAT EXPERT ?
Le siège social de BAT EXPERT est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
BAT EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT EXPERT.
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