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BAT IMC

Active
Siren913 034 773SAS27200 VERNONCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 034 773, BAT IMC est une SAS créée le 2 mai 2022. Elle est domiciliée 29 rue de la Poterie, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par IBRAHIM CACAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT IMC

Dénomination
BAT IMC
SIREN
913 034 773
SIRET (siège)
913 034 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95913034773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 034 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 2022
Siège social
29 RUE DE LA POTERIE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT IMC

Maçonnerie, travaux publics, terrassement, VRD.

Finances de BAT IMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT IMC

IC

IBRAHIM CACAN

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BAT IMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    913 034 773 00014 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT IMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAT IMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT IMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT IMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT IMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT IMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT IMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT IMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur BAT IMC

Quel est le numéro SIREN de BAT IMC ?

Le numéro SIREN de BAT IMC est 913 034 773. Le SIRET de son siège social est 913 034 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913034773.

Qui dirige BAT IMC ?

BAT IMC est dirigée par IBRAHIM CACAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT IMC ?

Le siège social de BAT IMC est situé 29 rue de la Poterie, 27200 Vernon.

BAT IMC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT IMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT IMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT IMC.

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