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BAT - IMMO 66

Active
Siren500 379 664SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT - IMMO 66 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 379 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 av de l Industrie, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de BAT - IMMO 66

Dénomination
BAT - IMMO 66
SIREN
500 379 664
SIRET (siège)
500 379 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81500379664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 379 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
269 AV DE L INDUSTRIE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT - IMMO 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT - IMMO 66

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT - IMMO 66

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    500 379 664 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT - IMMO 66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT - IMMO 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT - IMMO 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT - IMMO 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT - IMMO 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT - IMMO 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT - IMMO 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT - IMMO 66

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : FRAJ Abdulkader Ahmed

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur BAT - IMMO 66

Quel est le numéro SIREN de BAT - IMMO 66 ?

Le numéro SIREN de BAT - IMMO 66 est 500 379 664. Le SIRET de son siège social est 500 379 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500379664.

Où se situe le siège social de BAT - IMMO 66 ?

Le siège social de BAT - IMMO 66 est situé 269 av de l Industrie, 66000 Perpignan.

BAT - IMMO 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT - IMMO 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT - IMMO 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT - IMMO 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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