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BAT-INNOV

Active
Siren485 188 387SARL62600 BERCKCréée le 21 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAT-INNOV est une SARL immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 188 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 62600 Berck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BAT-INNOV

Dénomination
BAT-INNOV
SIREN
485 188 387
SIRET (siège)
485 188 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51485188387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 188 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
72 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 62600, BERCK
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT-INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT-INNOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT-INNOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62600 BERCKSiègeFermé

    485 188 387 00016 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BAT-INNOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Conformité de BAT-INNOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexandre FOURNIER pour une durée de 05 ans, et prononçant à l'encontre de Monsieur Jean Marie FOURNIER une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans, et le condamme à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de l'eurl Bat Innov.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-INNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT-INNOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexandre FOURNIER pour une durée de 05 ans, et prononçant à l'encontre de Monsieur Jean Marie FOURNIER une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans, et le condamme à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de l'eurl Bat Innov.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur BAT-INNOV

Quel est le numéro SIREN de BAT-INNOV ?

Le numéro SIREN de BAT-INNOV est 485 188 387. Le SIRET de son siège social est 485 188 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485188387.

Où se situe le siège social de BAT-INNOV ?

Le siège social de BAT-INNOV est situé 72 rue Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 62600 Berck.

BAT-INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-INNOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-INNOV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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