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BAT MECA IND C

Active
Siren493 404 669SARL74000 ANNECYCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BAT MECA IND C est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 493 404 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che du Maquis, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par YANNICK PIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT MECA IND C

Dénomination
BAT MECA IND C
SIREN
493 404 669
SIRET (siège)
493 404 669 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33493404669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 404 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
38 CHE DU MAQUIS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT MECA IND C

SSII NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET DE LA MECANIQUE

Finances de BAT MECA IND C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT MECA IND C

YP

YANNICK PIET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de BAT MECA IND C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    493 404 669 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de BAT MECA IND C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT MECA IND C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT MECA IND C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT MECA IND C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT MECA IND C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2016, désignant liquidateur Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT MECA IND C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT MECA IND C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT MECA IND C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2016, désignant liquidateur Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur BAT MECA IND C

Quel est le numéro SIREN de BAT MECA IND C ?

Le numéro SIREN de BAT MECA IND C est 493 404 669. Le SIRET de son siège social est 493 404 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493404669.

Qui dirige BAT MECA IND C ?

BAT MECA IND C est dirigée par YANNICK PIET, gérant.

Où se situe le siège social de BAT MECA IND C ?

Le siège social de BAT MECA IND C est situé 38 Che du Maquis, 74000 Annecy.

BAT MECA IND C est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT MECA IND C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT MECA IND C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT MECA IND C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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