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BAT POL

Active
Siren440 315 778SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 17 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT POL est une SARL immatriculée le 17 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 315 778. Son siège social est situé 83 rue Paul Teste, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ZBIGNIEW KOLEK, gérant.

Fiche d'identité de BAT POL

Dénomination
BAT POL
SIREN
440 315 778
SIRET (siège)
440 315 778 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85440315778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 315 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
83 RUE PAUL TESTE, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT POL

ZK

ZBIGNIEW KOLEK

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de BAT POL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    440 315 778 00017 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT POL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAT POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT POL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT POL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 21 octobre 2014 rectifiant une erreur matérielle commise dans le jugement rendu le 11 septembre 2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT POL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT POL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 21 octobre 2014 rectifiant une erreur matérielle commise dans le jugement rendu le 11 septembre 2014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur BAT POL

Quel est le numéro SIREN de BAT POL ?

Le numéro SIREN de BAT POL est 440 315 778. Le SIRET de son siège social est 440 315 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440315778.

Qui dirige BAT POL ?

BAT POL est dirigée par ZBIGNIEW KOLEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT POL ?

Le siège social de BAT POL est situé 83 rue Paul Teste, 69120 Vaulx en Velin.

BAT POL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT POL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT POL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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