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BAT PROJ

Active
Siren824 777 650SARL11320 MONTFERRANDCréée le 30 janvier 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 777 650, BAT PROJ est une SARL créée le 30 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Puits, 11320 Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PHILIPPE SPAGNOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT PROJ

Dénomination
BAT PROJ
SIREN
824 777 650
SIRET (siège)
824 777 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23824777650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 777 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 850 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
1 IMP DES PUITS, 11320, MONTFERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT PROJ

Dessinateur concepteur CAO-DAO batiment et architecture dessinateur-projeteur technicien d'étude batiment collaborateur d'architecte concepteur et maitre d'oeuvre conducteur de travaux thermicien coordination et sécurité de chantier (OPC et SPS)

Finances de BAT PROJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT PROJ

PS

PHILIPPE SPAGNOLI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de BAT PROJ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    824 777 650 00014 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7112B

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISActif

    824 777 650 00022 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de BAT PROJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAT PROJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT PROJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT PROJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PROJ. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT PROJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PROJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT PROJ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mars 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur BAT PROJ

Quel est le numéro SIREN de BAT PROJ ?

Le numéro SIREN de BAT PROJ est 824 777 650. Le SIRET de son siège social est 824 777 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23824777650.

Qui dirige BAT PROJ ?

BAT PROJ est dirigée par PHILIPPE SPAGNOLI, gérant.

Où se situe le siège social de BAT PROJ ?

Le siège social de BAT PROJ est situé 1 Imp des Puits, 11320 Montferrand.

BAT PROJ est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PROJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PROJ est-elle en procédure collective ?

Oui. BAT PROJ fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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