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BAT-SA

Active
Siren503 796 104SARL91000 ÉvryCréée le 18 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT-SA est une SARL immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 796 104. Elle est domiciliée 26 RUE 26 Rue Jules Vallès, 91000 Évry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. IBRAHIM BOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-SA

Dénomination
BAT-SA
SIREN
503 796 104
SIRET (siège)
503 796 104 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90503796104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 796 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 avril 2008
Siège social
26 RUE 26 Rue Jules Vallès , 91000, Évry
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-SA

IB

IBRAHIM BOZ

Gérant

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BAT-SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 ÉvrySiègeFermé

    503 796 104 00019 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT-SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT-SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibrahim BOZ pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAT-SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-SA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ibrahim BOZ pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur BAT-SA

Quel est le numéro SIREN de BAT-SA ?

Le numéro SIREN de BAT-SA est 503 796 104. Le SIRET de son siège social est 503 796 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503796104.

Qui dirige BAT-SA ?

BAT-SA est dirigée par IBRAHIM BOZ, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-SA ?

Le siège social de BAT-SA est situé 26 RUE 26 Rue Jules Vallès, 91000 Évry.

BAT-SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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