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BAT SCI

Active
Siren479 850 026654033910 SAVIGNAC DE L'ISLECréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 850 026, BAT SCI est une 6540 créée le 10 décembre 2004. Elle est domiciliée Lieu Dit 14 Bis le Bourg, 33910 Savignac de l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT SCI

Dénomination
BAT SCI
SIREN
479 850 026
SIRET (siège)
479 850 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56479850026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 850 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
LIEU DIT 14 BIS LE BOURG, 33910, SAVIGNAC DE L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT SCI

acquisition de tous terrains et droits immobiliers démolition des constructions construction de tous immeubles et location de ces immeubles

Finances de BAT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SCI

TB

THIERRY BILLARD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

AB

ALAIN BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BAT SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33910 SAVIGNAC DE L'ISLESiègeActif

    479 850 026 00010 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAT SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur BAT SCI

Quel est le numéro SIREN de BAT SCI ?

Le numéro SIREN de BAT SCI est 479 850 026. Le SIRET de son siège social est 479 850 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479850026.

Qui dirige BAT SCI ?

BAT SCI est dirigée par THIERRY BILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT SCI ?

Le siège social de BAT SCI est situé Lieu Dit 14 Bis le Bourg, 33910 Savignac de l'Isle.

BAT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT SCI.

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