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BAT SERVICES

Active
Siren510 753 163SARL75010 PARIS 10Créée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 753 163, BAT SERVICES est une SARL créée le 16 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BAT SERVICES

Dénomination
BAT SERVICES
SIREN
510 753 163
SIRET (siège)
510 753 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68510753163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 753 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 février 2009
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    510 753 163 00011 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de BAT SERVICES est 510 753 163. Le SIRET de son siège social est 510 753 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68510753163.

Où se situe le siège social de BAT SERVICES ?

Le siège social de BAT SERVICES est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT SERVICES.

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