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BAT SOL

Active
Siren439 129 008SARL75010 PARIS 10Créée le 14 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 439 129 008. Son siège social est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BAT SOL

Dénomination
BAT SOL
SIREN
439 129 008
SIRET (siège)
439 129 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63439129008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 129 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 août 2001
Siège social
1 RUE DE PARADIS CHEZ PARADIS AFFAIRES, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    439 129 008 00017 · ouvert le 14 août 2001 · NAF 452A

  • 93100 MONTREUILFermé

    439 129 008 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BAT SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BAT SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur BAT SOL

Quel est le numéro SIREN de BAT SOL ?

Le numéro SIREN de BAT SOL est 439 129 008. Le SIRET de son siège social est 439 129 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439129008.

Où se situe le siège social de BAT SOL ?

Le siège social de BAT SOL est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10.

BAT SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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