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BAT SYSTEMES

Active
Siren400 967 006549975019 PARIS 19Créée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT SYSTEMES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 967 006. Elle est domiciliée 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de BAT SYSTEMES

Dénomination
BAT SYSTEMES
SIREN
400 967 006
SIRET (siège)
400 967 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53400967006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 967 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515F
Date de création
10 mai 1995
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    400 967 006 00018 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de BAT SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAT SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SYSTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur BAT SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de BAT SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de BAT SYSTEMES est 400 967 006. Le SIRET de son siège social est 400 967 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400967006.

Où se situe le siège social de BAT SYSTEMES ?

Le siège social de BAT SYSTEMES est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.

BAT SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT SYSTEMES.

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