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CONCEPT HABITAT

Active
Siren438 474 330SARL75019 PARIS 19Créée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents

CONCEPT HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 474 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Armand Carrel, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
438 474 330
SIRET (siège)
438 474 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85438474330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 474 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
61 RUE ARMAND CARREL, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    438 474 330 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 438 474 330. Le SIRET de son siège social est 438 474 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438474330.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 61 rue Armand Carrel, 75019 Paris 19.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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