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BAT-Y-PRO

Active
Siren931 548 879SCI74960 AnnecyCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 548 879, BAT-Y-PRO est une SCI créée le 31 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RTE de Chevennes CRAN GEVRIER, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Yves REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-Y-PRO

Dénomination
BAT-Y-PRO
SIREN
931 548 879
SIRET (siège)
931 548 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19931548879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 548 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
33 RTE de Chevennes CRAN GEVRIER, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT-Y-PRO

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel

Finances de BAT-Y-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-Y-PRO

JR

Jean-Yves REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Y

Y-EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BAT-Y-PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    931 548 879 00010 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT-Y-PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAT-Y-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-Y-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-Y-PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-Y-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-Y-PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-Y-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-Y-PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur BAT-Y-PRO

Quel est le numéro SIREN de BAT-Y-PRO ?

Le numéro SIREN de BAT-Y-PRO est 931 548 879. Le SIRET de son siège social est 931 548 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19931548879.

Qui dirige BAT-Y-PRO ?

BAT-Y-PRO est dirigée par Jean-Yves REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT-Y-PRO ?

Le siège social de BAT-Y-PRO est situé 33 RTE de Chevennes CRAN GEVRIER, 74960 Annecy.

BAT-Y-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-Y-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-Y-PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-Y-PRO.

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