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BAT'YA

Active
Siren538 649 096SAS75017 PARIS 17Créée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'YA est une SAS immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 649 096. Elle est domiciliée 38 rue de la Felicite, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT'YA

Dénomination
BAT'YA
SIREN
538 649 096
SIRET (siège)
538 649 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50538649096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 649 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
38 RUE DE LA FELICITE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT'YA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'YA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'YA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    538 649 096 00012 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT'YA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAT'YA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'YA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'YA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'YA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'YA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'YA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'YA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur BAT'YA

Quel est le numéro SIREN de BAT'YA ?

Le numéro SIREN de BAT'YA est 538 649 096. Le SIRET de son siège social est 538 649 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538649096.

Où se situe le siège social de BAT'YA ?

Le siège social de BAT'YA est situé 38 rue de la Felicite, 75017 Paris 17.

BAT'YA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'YA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'YA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'YA.

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