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BAT13

Active
Siren921 665 618SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 24 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT13 est une SCI immatriculée le 24 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 665 618. Elle est domiciliée 4 rue Courteisade, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED LAHMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT13

Dénomination
BAT13
SIREN
921 665 618
SIRET (siège)
921 665 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32921665618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 665 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2022
Siège social
4 RUE COURTEISADE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT13

La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de ces biens L'entretien de ces biens, leur aménagement et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne dérogent pas au caractère essentiellement civil de la société.

Finances de BAT13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT13

ML

MOHAMED LAHMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

SL

SYNDA LAHMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAT13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    921 665 618 00010 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAT13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-24 · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur BAT13

Quel est le numéro SIREN de BAT13 ?

Le numéro SIREN de BAT13 est 921 665 618. Le SIRET de son siège social est 921 665 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32921665618.

Qui dirige BAT13 ?

BAT13 est dirigée par MOHAMED LAHMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT13 ?

Le siège social de BAT13 est situé 4 rue Courteisade, 13320 Bouc-Bel-Air.

BAT13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT13.

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