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BAT27

Active
Siren919 501 130SCI27770 ILLIERS-L'EVEQUECréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 501 130, BAT27 est une SCI créée le 21 septembre 2022. Elle est domiciliée 30 RUE DE LA VOIE ROMAINE Jersey, 27770 Illiers-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GUYON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAT27

Dénomination
BAT27
SIREN
919 501 130
SIRET (siège)
919 501 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39919501130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 501 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
30 RUE DE LA VOIE ROMAINE Jersey, 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT27

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou de tous autres biens mobiliers.

Finances de BAT27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT27

NG

NICOLE GUYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

AL

ALEXANDRE LECLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

EL

ENRIC LECLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BAT27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif

    919 501 130 00018 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAT27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-14

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur BAT27

Quel est le numéro SIREN de BAT27 ?

Le numéro SIREN de BAT27 est 919 501 130. Le SIRET de son siège social est 919 501 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39919501130.

Qui dirige BAT27 ?

BAT27 est dirigée par NICOLE GUYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT27 ?

Le siège social de BAT27 est situé 30 RUE DE LA VOIE ROMAINE Jersey, 27770 Illiers-l'Eveque.

BAT27 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT27.

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