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GFA DU BREMIEN

Active
Siren430 166 421Société civile27770 ILLIERS-L'EVEQUECréée le 22 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
385 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 166 421, GFA DU BREMIEN est une société civile créée le 22 décembre 2000. Elle est domiciliée Le Bremien, 27770 Illiers-l'Eveque. GFA DU BREMIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE BATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU BREMIEN

Dénomination
GFA DU BREMIEN
SIREN
430 166 421
SIRET (siège)
430 166 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23430166421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 166 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
384 864 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
LE BREMIEN, 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BREMIEN

Propriété, administration, jouissance par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant.

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Finances de GFA DU BREMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BREMIEN

CB

CHRISTIANE BATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BERENGERE CLOMENIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

JC

JEAN CLOMENIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BREMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif

    430 166 421 00015 · ouvert le 29 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BREMIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Conformité de GFA DU BREMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BREMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BREMIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BREMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BREMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLOMENIL Jean Marcel Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BATON Christiane. Associé indéfiniment responsable : CLOMENIL Bérengère.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur GFA DU BREMIEN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BREMIEN ?

Le numéro SIREN de GFA DU BREMIEN est 430 166 421. Le SIRET de son siège social est 430 166 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23430166421.

Qui dirige GFA DU BREMIEN ?

GFA DU BREMIEN est dirigée par CHRISTIANE BATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BREMIEN ?

Le siège social de GFA DU BREMIEN est situé Le Bremien, 27770 Illiers-l'Eveque.

GFA DU BREMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BREMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BREMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BREMIEN.