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BATA

Active
Siren400 224 523549975010 PARIS 10Créée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 224 523. Elle est domiciliée 3 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de BATA

Dénomination
BATA
SIREN
400 224 523
SIRET (siège)
400 224 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15400224523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 224 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 mars 1995
Siège social
3 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    400 224 523 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de BATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur BATA

Quel est le numéro SIREN de BATA ?

Le numéro SIREN de BATA est 400 224 523. Le SIRET de son siège social est 400 224 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400224523.

Où se situe le siège social de BATA ?

Le siège social de BATA est situé 3 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris 10.

BATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATA.

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