BATA HELLOCOURT S.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
BATA HELLOCOURT S.A. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 026 550. Elle est domiciliée à Moussey (57770). L'entreprise déclare le code NAF 193Z comme activité principale. JOHN VAN DER STER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATA HELLOCOURT S.A.
INSEE- Dénomination
- BATA HELLOCOURT S.A.
- SIREN
- 389 026 550
- SIRET (siège)
- 389 026 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389026550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 026 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 981 837,22 €
- Code NAF / APE
- 193Z
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- , 57770, Moussey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATA HELLOCOURT S.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATA HELLOCOURT S.A.
INSEECommissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans
Président du conseil d’administration
Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de BATA HELLOCOURT S.A.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57770 MousseySiègeFermé
389 026 550 00019 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 193Z
- 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAUFermé
389 026 550 00027 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 193Z
Documents juridiques de BATA HELLOCOURT S.A.
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATA HELLOCOURT S.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA HELLOCOURT S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATA HELLOCOURT S.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATA HELLOCOURT S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2017.
Aucune mention de BATA HELLOCOURT S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATA HELLOCOURT S.A.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement de clôture · Jugement du 2017-11-09 · Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession) ; III 01/670
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Marques déposées par BATA HELLOCOURT S.A.
INPIBATA HELLOCOURT S.A. est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePlume
N° 99800260 · Déposée le 30 juin 1999 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 30 juin 2009
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleI IMBERT
N° 97700015 · Déposée le 17 octobre 1997 · Marque semi-figurative
Classe 25
- Marque expiréeCALESO
N° 96654957 · Déposée le 11 décembre 1996 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 11 décembre 2006
- Marque expiréeOPTIMA BY BATA
N° 96640622 · Déposée le 05 septembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 25, 35 · expirée le 05 septembre 2006
- Marque expiréeGAETAN DE MUSSIDAN
N° 95591927 · Déposée le 11 octobre 1995 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 11 octobre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATA HELLOCOURT S.A.
Quel est le numéro SIREN de BATA HELLOCOURT S.A. ?
Le numéro SIREN de BATA HELLOCOURT S.A. est 389 026 550. Le SIRET de son siège social est 389 026 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389026550.
Qui dirige BATA HELLOCOURT S.A. ?
BATA HELLOCOURT S.A. est dirigée par JOHN VAN DER STER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATA HELLOCOURT S.A. ?
Le siège social de BATA HELLOCOURT S.A. est situé 57770 Moussey.
BATA HELLOCOURT S.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, BATA HELLOCOURT S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATA HELLOCOURT S.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATA HELLOCOURT S.A. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017.
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