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BATAILLARD EVELYNE

Active
Siren443 378 880Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 19 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATAILLARD EVELYNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2002, identifié par le SIREN 443 378 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue des Granges, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de BATAILLARD EVELYNE

Dénomination
BATAILLARD EVELYNE
SIREN
443 378 880
SIRET (siège)
443 378 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96443378880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 378 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
19 août 2002
Siège social
76 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLARD EVELYNE

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Finances de BATAILLARD EVELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATAILLARD EVELYNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATAILLARD EVELYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    443 378 880 00019 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de BATAILLARD EVELYNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATAILLARD EVELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLARD EVELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLARD EVELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLARD EVELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BATAILLARD EVELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLARD EVELYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur BATAILLARD EVELYNE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLARD EVELYNE ?

Le numéro SIREN de BATAILLARD EVELYNE est 443 378 880. Le SIRET de son siège social est 443 378 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443378880.

Où se situe le siège social de BATAILLARD EVELYNE ?

Le siège social de BATAILLARD EVELYNE est situé 76 rue des Granges, 25000 Besancon.

BATAILLARD EVELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLARD EVELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLARD EVELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAILLARD EVELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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