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BATAILLE

Active
Siren479 992 653Société civile43600 SAINTE-SIGOLENECréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

BATAILLE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 992 653. Son siège social est situé Le Villard Ld les Chazeaux, 43600 Sainte-Sigolene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-MARCELLE FOURNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATAILLE

Dénomination
BATAILLE
SIREN
479 992 653
SIRET (siège)
479 992 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70479992653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 992 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LE VILLARD LD LES CHAZEAUX, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLE

Propriété, acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE

MF

MARIE-MARCELLE FOURNEL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

AS

ANNE-LAURE SER

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

ES

EMMANUEL SER

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif

    479 992 653 00010 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE est 479 992 653. Le SIRET de son siège social est 479 992 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479992653.

Qui dirige BATAILLE ?

BATAILLE est dirigée par MARIE-MARCELLE FOURNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATAILLE ?

Le siège social de BATAILLE est situé Le Villard Ld les Chazeaux, 43600 Sainte-Sigolene.

BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE.

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