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BATAILLE

Active
Siren792 611 352SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 611 352, BATAILLE est une SCI créée le 22 avril 2013. Elle est domiciliée 12 B rue du Camp de Bataille, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE PINGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATAILLE

Dénomination
BATAILLE
SIREN
792 611 352
SIRET (siège)
792 611 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27792611352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 611 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
12 B RUE DU CAMP DE BATAILLE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE

CP

CAROLE PINGOT

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

LP

LOUIS PINGOT

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    792 611 352 00016 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE est 792 611 352. Le SIRET de son siège social est 792 611 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792611352.

Qui dirige BATAILLE ?

BATAILLE est dirigée par CAROLE PINGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATAILLE ?

Le siège social de BATAILLE est situé 12 B rue du Camp de Bataille, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE.

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