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BATAILLE VINCENT

Active
Siren790 261 218Entrepreneur individuel77100 MEAUXCréée le 13 décembre 2012

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Enregistré sous le numéro SIREN 790 261 218, BATAILLE VINCENT est un entrepreneur individuel créé le 13 décembre 2012. Elle est domiciliée 9 B Sen des Capucins, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de BATAILLE VINCENT

Dénomination
BATAILLE VINCENT
SIREN
790 261 218
SIRET (siège)
790 261 218 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70790261218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 261 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
9 B SEN DES CAPUCINS, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATAILLE VINCENT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de BATAILLE VINCENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    790 261 218 00024 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4619B

  • 77100 MEAUXFermé

    790 261 218 00016 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 4619B

Conformité de BATAILLE VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2021. Clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 21 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 25 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATAILLE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATAILLE VINCENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-02-23 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur BATAILLE VINCENT

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE VINCENT ?

Le numéro SIREN de BATAILLE VINCENT est 790 261 218. Le SIRET de son siège social est 790 261 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70790261218.

Où se situe le siège social de BATAILLE VINCENT ?

Le siège social de BATAILLE VINCENT est situé 9 B Sen des Capucins, 77100 Meaux.

BATAILLE VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAILLE VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.