BATAILLE VINCENT
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistré sous le numéro SIREN 790 261 218, BATAILLE VINCENT est un entrepreneur individuel créé le 13 décembre 2012. Elle est domiciliée 9 B Sen des Capucins, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de BATAILLE VINCENT
INSEE- Dénomination
- BATAILLE VINCENT
- SIREN
- 790 261 218
- SIRET (siège)
- 790 261 218 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70790261218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 261 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 9 B SEN DES CAPUCINS, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATAILLE VINCENT
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de BATAILLE VINCENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
790 261 218 00024 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4619B
- 77100 MEAUXFermé
790 261 218 00016 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 4619B
Conformité de BATAILLE VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2021. Clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 21 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement du 09 mars 2020 · publié le 25 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BATAILLE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATAILLE VINCENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-02-23 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur BATAILLE VINCENT
Quel est le numéro SIREN de BATAILLE VINCENT ?
Le numéro SIREN de BATAILLE VINCENT est 790 261 218. Le SIRET de son siège social est 790 261 218 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70790261218.
Où se situe le siège social de BATAILLE VINCENT ?
Le siège social de BATAILLE VINCENT est situé 9 B Sen des Capucins, 77100 Meaux.
BATAILLE VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLE VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAILLE VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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