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BATANA

Active
Siren503 319 113SCI69124 COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 319 113. Son siège social est situé 99 rue des Cartalisses, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAPTISTE ANSELME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATANA

Dénomination
BATANA
SIREN
503 319 113
SIRET (siège)
503 319 113 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61503319113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 319 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
99 RUE DES CARTALISSES, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATANA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BATANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATANA

LA

LUDOVIC ANSELME

Autre

BA

BAPTISTE ANSELME

Gérant

AA

ANAIS ANSELME

Autre

Anciens dirigeants (2)

PA

Philippe nom d'usage : ANSELME Philippe ANSELME

gérant · de mars 2008 à avril 2020

DA

devient gérant ANSELME

ANSELME Ludovic Lucien nom d'usage · de avril 2020 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    503 319 113 00026 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANFermé

    503 319 113 00018 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATANA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATANA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ANSELME Ludovic Lucien nom d'usage : ANSELME n'est plus gérant. ANSELME Baptiste Michel Ludovic nom d'usage : ANSELME devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ANSELME Ludovic Lucien nom d'usage : ANSELME devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ANSELME Philippe nom d'usage : ANSELME n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur BATANA

Quel est le numéro SIREN de BATANA ?

Le numéro SIREN de BATANA est 503 319 113. Le SIRET de son siège social est 503 319 113 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503319113.

Qui dirige BATANA ?

BATANA est dirigée par BAPTISTE ANSELME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATANA ?

Le siège social de BATANA est situé 99 rue des Cartalisses, 69124 Colombier-Saugnieu.

BATANA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATANA.

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