CheckersProcédures

BATAP

Active
Siren880 217 385SCI38560 CHAMP-SUR-DRACCréée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATAP est une SCI immatriculée le 31 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 217 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Artisans, 38560 Champ-sur-Drac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PUSCEDDU en qualité de autre.

Fiche d'identité de BATAP

Dénomination
BATAP
SIREN
880 217 385
SIRET (siège)
880 217 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21880217385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 217 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2019
Siège social
8 IMP DES ARTISANS, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAP

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité et exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens aux moyens de vente, d'échange ou d'apport en société.

Finances de BATAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAP

SP

SYLVAIN PUSCEDDU

Autre

Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans

AP

ANTHONY PUSCEDDU

Autre

Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de BATAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeActif

    880 217 385 00017 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur BATAP

Quel est le numéro SIREN de BATAP ?

Le numéro SIREN de BATAP est 880 217 385. Le SIRET de son siège social est 880 217 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21880217385.

Qui dirige BATAP ?

BATAP est dirigée par SYLVAIN PUSCEDDU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATAP ?

Le siège social de BATAP est situé 8 Imp des Artisans, 38560 Champ-sur-Drac.

BATAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAP.

Entreprises similaires

Même activité à Champ-sur-Drac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champ-sur-Drac

Entreprises du même secteur à Champ-sur-Drac

Entreprises à Champ-sur-Drac

Toutes les entreprises à Champ-sur-Drac