CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATBOUT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 415 083 633. Elle est domiciliée 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale. MOHAMED BATBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATBOUT

Dénomination
BATBOUT
SIREN
415 083 633
SIRET (siège)
415 083 633 00032
N° TVA intracommunautaire
FR25415083633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 083 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454J
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
145 AV 145 Avenue Charles Rouxel , 77340, Pontault-Combault
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATBOUT

Toutes prestations dans le domaine du bâtiment, peinture, maçonnerie, rénovation, menuiserie, plomberie.

Finances de BATBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATBOUT

MB

MOHAMED BATBOUT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de BATBOUT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé

    415 083 633 00032 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 454J

  • 75017 PARIS 17Fermé

    415 083 633 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 454J

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    415 083 633 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de BATBOUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATBOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATBOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATBOUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00266

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATBOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BATBOUT Mohamed Sahbi.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur BATBOUT

Quel est le numéro SIREN de BATBOUT ?

Le numéro SIREN de BATBOUT est 415 083 633. Le SIRET de son siège social est 415 083 633 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415083633.

Qui dirige BATBOUT ?

BATBOUT est dirigée par MOHAMED BATBOUT, gérant.

Où se situe le siège social de BATBOUT ?

Le siège social de BATBOUT est situé 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.

BATBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATBOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATBOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.