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AILLOT DANIEL

Active
Siren442 120 549SARL77181 COURTRYCréée le 15 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 120 549, AILLOT DANIEL est une SARL créée le 15 mai 2002. Elle est domiciliée 19 rue des Alouettes, 77181 Courtry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de AILLOT DANIEL

Dénomination
AILLOT DANIEL
SIREN
442 120 549
SIRET (siège)
442 120 549 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52442120549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 120 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 mai 2002
Siège social
19 RUE DES ALOUETTES, 77181, COURTRY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AILLOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AILLOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AILLOT DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeFermé

    442 120 549 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 454J

  • 77181 COURTRYFermé

    442 120 549 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de AILLOT DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de AILLOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AILLOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AILLOT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AILLOT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AILLOT DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AILLOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AILLOT DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : AILLOT Daniel Alain Gabriel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur AILLOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de AILLOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de AILLOT DANIEL est 442 120 549. Le SIRET de son siège social est 442 120 549 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442120549.

Où se situe le siège social de AILLOT DANIEL ?

Le siège social de AILLOT DANIEL est situé 19 rue des Alouettes, 77181 Courtry.

AILLOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AILLOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AILLOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AILLOT DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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