BATC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 028 129, BATC est une SCI créée le 3 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de la Montagne, 84440 Robion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATC
INSEE- Dénomination
- BATC
- SIREN
- 510 028 129
- SIRET (siège)
- 510 028 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94510028129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 028 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2009
- Siège social
- 23 CHE DE LA MONTAGNE, 84440, ROBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATC
Acquisition et gestion de tout bien immobilier
Finances de BATC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATC
INSEEÉtablissements de BATC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84440 ROBIONSiègeActif
510 028 129 00011 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATC
INPIComptes annuels de BATC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2008-12-22
- création
Date d'effet : 03 février 2009
Questions fréquentes sur BATC
Quel est le numéro SIREN de BATC ?
Le numéro SIREN de BATC est 510 028 129. Le SIRET de son siège social est 510 028 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510028129.
Qui dirige BATC ?
BATC est dirigée par BERNARD BOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATC ?
Le siège social de BATC est situé 23 Che de la Montagne, 84440 Robion.
BATC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATC.
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