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BATCAT

Active
Siren479 550 097SARL21250 BROINCréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 550 097, BATCAT est une SARL créée le 12 août 2005. Son siège social est situé rue d'Amond, 21250 Broin. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de BATCAT

Dénomination
BATCAT
SIREN
479 550 097
SIRET (siège)
479 550 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41479550097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 550 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
12 août 2005
Siège social
RUE D'AMOND, 21250, BROIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21250 BROINSiègeFermé

    479 550 097 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de BATCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur BATCAT

Quel est le numéro SIREN de BATCAT ?

Le numéro SIREN de BATCAT est 479 550 097. Le SIRET de son siège social est 479 550 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479550097.

Où se situe le siège social de BATCAT ?

Le siège social de BATCAT est situé rue d'Amond, 21250 Broin.

BATCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCAT.

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