BATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 482 511, BATCH est une 6540 créée le 22 mars 2005. Elle est domiciliée La Bruyere Noire, 44710 Port-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thierry HACOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATCH
INSEE- Dénomination
- BATCH
- SIREN
- 481 482 511
- SIRET (siège)
- 481 482 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481482511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 482 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- LA BRUYERE NOIRE, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATCH
acquisition gestion de biens immobilièrs
Finances de BATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATCH
INSEEÉtablissements de BATCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
481 482 511 00013 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATCH
INPIComptes annuels de BATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur BATCH
Quel est le numéro SIREN de BATCH ?
Le numéro SIREN de BATCH est 481 482 511. Le SIRET de son siège social est 481 482 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481482511.
Qui dirige BATCH ?
BATCH est dirigée par Thierry HACOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATCH ?
Le siège social de BATCH est situé La Bruyere Noire, 44710 Port-Saint-Pere.
BATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCH.
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