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BATELEC

Active
Siren899 470 850SCI44710 PORT-SAINT-PERECréée le 19 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATELEC est une SCI immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 470 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Jutiere, 44710 Port-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DECORPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATELEC

Dénomination
BATELEC
SIREN
899 470 850
SIRET (siège)
899 470 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20899470850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 470 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2021
Siège social
18 RUE DE LA JUTIERE, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATELEC

L'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la participation directe et indirecte de la société dans toutes opérations immobilières pouvant se rattacher à l'objet social, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC

D

DECORPS INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

TD

THOMAS DECORPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif

    899 470 850 00012 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-04-23

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur BATELEC

Quel est le numéro SIREN de BATELEC ?

Le numéro SIREN de BATELEC est 899 470 850. Le SIRET de son siège social est 899 470 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20899470850.

Qui dirige BATELEC ?

BATELEC est dirigée par THOMAS DECORPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATELEC ?

Le siège social de BATELEC est situé 18 rue de la Jutiere, 44710 Port-Saint-Pere.

BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC.

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