BATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATCH est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 619 461. Elle est domiciliée 9 rue des Remparts, 67530 Saint-Nabor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATCH
INSEE- Dénomination
- BATCH
- SIREN
- 504 619 461
- SIRET (siège)
- 504 619 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56504619461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 619 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE DES REMPARTS, 67530, SAINT-NABOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATCH
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de BATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATCH
INSEEÉtablissements de BATCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 SAINT-NABORSiègeActif
504 619 461 00016 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATCH
INPIComptes annuels de BATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur BATCH
Quel est le numéro SIREN de BATCH ?
Le numéro SIREN de BATCH est 504 619 461. Le SIRET de son siège social est 504 619 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504619461.
Qui dirige BATCH ?
BATCH est dirigée par DAVID MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATCH ?
Le siège social de BATCH est situé 9 rue des Remparts, 67530 Saint-Nabor.
BATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCH.
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