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SCI FREMARCA

Active
Siren419 912 605SCI67530 SAINT-NABORCréée le 08 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 912 605, SCI FREMARCA est une SCI créée le 8 septembre 1998. Elle est domiciliée 9 RTE D'OTTROTT Saint-Nabor, 67530 Saint-Nabor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD STAUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREMARCA

Dénomination
SCI FREMARCA
SIREN
419 912 605
SIRET (siège)
419 912 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88419912605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 912 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1998
Siège social
9 RTE D'OTTROTT Saint-Nabor, 67530, SAINT-NABOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMARCA

L'acquisition d'un immeuble sis à Obernai 109, rue du Gén. Gouraud et en général de tous autres biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis en France

Finances de SCI FREMARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMARCA

BS

BERNARD STAUB

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans

MS

MARGAUX STAUB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FREMARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67530 SAINT-NABORSiègeActif

    419 912 605 00013 · ouvert le 05 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMARCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREMARCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FREMARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMARCA ?

Le numéro SIREN de SCI FREMARCA est 419 912 605. Le SIRET de son siège social est 419 912 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419912605.

Qui dirige SCI FREMARCA ?

SCI FREMARCA est dirigée par BERNARD STAUB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMARCA ?

Le siège social de SCI FREMARCA est situé 9 RTE D'OTTROTT Saint-Nabor, 67530 Saint-Nabor.

SCI FREMARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMARCA.

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