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BATCHA PATRIMOINES

Active
Siren522 272 301Société civile95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 07 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 272 301, BATCHA PATRIMOINES est une société civile créée le 7 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Savonniers, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TANVIR-BATCHA ABDOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATCHA PATRIMOINES

Dénomination
BATCHA PATRIMOINES
SIREN
522 272 301
SIRET (siège)
522 272 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68522272301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 272 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2010
Siège social
16 ALL DES SAVONNIERS, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATCHA PATRIMOINES

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de BATCHA PATRIMOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCHA PATRIMOINES

TA

TANVIR-BATCHA ABDOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

HA

HANA ABDOUL

Autre

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

FC

FARZANA CADER

Autre

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de BATCHA PATRIMOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    522 272 301 00014 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATCHA PATRIMOINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATCHA PATRIMOINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCHA PATRIMOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCHA PATRIMOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCHA PATRIMOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATCHA PATRIMOINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCHA PATRIMOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCHA PATRIMOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-13

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur BATCHA PATRIMOINES

Quel est le numéro SIREN de BATCHA PATRIMOINES ?

Le numéro SIREN de BATCHA PATRIMOINES est 522 272 301. Le SIRET de son siège social est 522 272 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522272301.

Qui dirige BATCHA PATRIMOINES ?

BATCHA PATRIMOINES est dirigée par TANVIR-BATCHA ABDOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATCHA PATRIMOINES ?

Le siège social de BATCHA PATRIMOINES est situé 16 All des Savonniers, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

BATCHA PATRIMOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCHA PATRIMOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCHA PATRIMOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCHA PATRIMOINES.

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