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BATE

Active
Siren344 799 317SARL17100 SAINTESCréée le 09 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1988, identifiée par le SIREN 344 799 317. Elle est domiciliée rue du Champ de Tir la Champagne St Georges, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 452J.

Fiche d'identité de BATE

Dénomination
BATE
SIREN
344 799 317
SIRET (siège)
344 799 317 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51344799317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 799 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
09 juin 1988
Siège social
RUE DU CHAMP DE TIR LA CHAMPAGNE ST GEORGES, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATE

COUVERTURE

Finances de BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    344 799 317 00013 · ouvert le 01 avril 1988

Documents juridiques de BATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant associé en nom : CONAN Jacques Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1988

Questions fréquentes sur BATE

Quel est le numéro SIREN de BATE ?

Le numéro SIREN de BATE est 344 799 317. Le SIRET de son siège social est 344 799 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344799317.

Où se situe le siège social de BATE ?

Le siège social de BATE est situé rue du Champ de Tir la Champagne St Georges, 17100 Saintes.

BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATE.

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