BATI-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 232 911. Elle est domiciliée Rte de Pons Terre de la Dalle, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI-TECH
INSEE- Dénomination
- BATI-TECH
- SIREN
- 452 232 911
- SIRET (siège)
- 452 232 911 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452232911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 232 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- RTE DE PONS TERRE DE LA DALLE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
452 232 911 00019 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 452J
Documents juridiques de BATI-TECH
INPIComptes annuels de BATI-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur BATI-TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI-TECH ?
Le numéro SIREN de BATI-TECH est 452 232 911. Le SIRET de son siège social est 452 232 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452232911.
Où se situe le siège social de BATI-TECH ?
Le siège social de BATI-TECH est situé Rte de Pons Terre de la Dalle, 17100 Saintes.
BATI-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TECH.
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