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BATE

Active
Siren952 412 831SARL76960 Notre-Dame-de-BondevilleCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 412 831, BATE est une SARL créée le 12 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Fontaine Résidence la Roserai, Etage 4 P, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par Antoine CHAMPOUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATE

Dénomination
BATE
SIREN
952 412 831
SIRET (siège)
952 412 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06952412831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 412 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 mai 2023
Siège social
1 RUE de la Fontaine Résidence la Roserai, Etage 4 P, 76960, Notre-Dame-de-Bondeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATE

Toutes prestations d'audit énergétique ; Toutes prestations d'ingénierie et de conseil tendant à l'amélioration de la sécurité, de la qualité, et à la préservation de l'environnement dans le secteur de l'immobilier ; notamment diagnostics, audits, essais, vérifications et formations ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATE

AC

Antoine CHAMPOUX

Liquidateur

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76960 Notre-Dame-de-BondevilleSiègeFermé

    952 412 831 00010 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur BATE

Quel est le numéro SIREN de BATE ?

Le numéro SIREN de BATE est 952 412 831. Le SIRET de son siège social est 952 412 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952412831.

Qui dirige BATE ?

BATE est dirigée par Antoine CHAMPOUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATE ?

Le siège social de BATE est situé 1 RUE de la Fontaine Résidence la Roserai, Etage 4 P, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATE.

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