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BATEC

Active
Siren384 303 798SARL92240 MALAKOFFCréée le 24 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 303 798, BATEC est une SARL créée le 24 janvier 1992. Elle est domiciliée 15 rue Danicourt, 92240 Malakoff. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
384 303 798
SIRET (siège)
384 303 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58384303798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 303 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 janvier 1992
Siège social
15 RUE DANICOURT, 92240, MALAKOFF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeFermé

    384 303 798 00019 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    384 303 798 00027 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 452V

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    384 303 798 00035 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1992

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 384 303 798. Le SIRET de son siège social est 384 303 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384303798.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 15 rue Danicourt, 92240 Malakoff.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEC.

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