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BATEC

Active
Siren432 731 057SARL78955 CARRIERES SOUS POISSYCréée le 22 septembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATEC est une SARL immatriculée le 22 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 731 057. Elle est domiciliée 40 Che de Pissefontaine, 78955 Carrieres sous Poissy. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATEC

Dénomination
BATEC
SIREN
432 731 057
SIRET (siège)
432 731 057 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85432731057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 731 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 septembre 2000
Siège social
40 CHE DE PISSEFONTAINE, 78955, CARRIERES SOUS POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78955 CARRIERES SOUS POISSYSiègeFermé

    432 731 057 00027 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 452A

  • 78110 LE VESINETFermé

    432 731 057 00019 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de BATEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2007 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2000

Questions fréquentes sur BATEC

Quel est le numéro SIREN de BATEC ?

Le numéro SIREN de BATEC est 432 731 057. Le SIRET de son siège social est 432 731 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432731057.

Où se situe le siège social de BATEC ?

Le siège social de BATEC est situé 40 Che de Pissefontaine, 78955 Carrieres sous Poissy.

BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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