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BATEC 59

Active
Siren529 872 962SARL59210 COUDEKERQUE BRANCHECréée le 04 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 872 962, BATEC 59 est une SARL créée le 4 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Languedoc, 59210 Coudekerque Branche. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BRUNO MORETTE, gérant.

Fiche d'identité de BATEC 59

Dénomination
BATEC 59
SIREN
529 872 962
SIRET (siège)
529 872 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67529872962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 872 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 février 2011
Siège social
92 RUE DU LANGUEDOC, 59210, COUDEKERQUE BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATEC 59

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEC 59

BM

BRUNO MORETTE

Gérant

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de BATEC 59

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE BRANCHESiègeFermé

    529 872 962 00012 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATEC 59

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATEC 59

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEC 59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEC 59

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATEC 59. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEC 59 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEC 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEC 59

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur BATEC 59

Quel est le numéro SIREN de BATEC 59 ?

Le numéro SIREN de BATEC 59 est 529 872 962. Le SIRET de son siège social est 529 872 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529872962.

Qui dirige BATEC 59 ?

BATEC 59 est dirigée par BRUNO MORETTE, gérant.

Où se situe le siège social de BATEC 59 ?

Le siège social de BATEC 59 est situé 92 rue du Languedoc, 59210 Coudekerque Branche.

BATEC 59 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEC 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEC 59 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATEC 59 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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