RENOV'BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV'BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 954 091. Elle est domiciliée 2 Rte de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de RENOV'BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RENOV'BATIMENT
- SIREN
- 503 954 091
- SIRET (siège)
- 503 954 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12503954091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 954 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 2 RTE DE BERGUES, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOV'BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV'BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOV'BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeFermé
503 954 091 00016 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOV'BATIMENT
INPIComptes annuels de RENOV'BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV'BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/07863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/00729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV'BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV'BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur RENOV'BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RENOV'BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RENOV'BATIMENT est 503 954 091. Le SIRET de son siège social est 503 954 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503954091.
Où se situe le siège social de RENOV'BATIMENT ?
Le siège social de RENOV'BATIMENT est situé 2 Rte de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche.
RENOV'BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV'BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV'BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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