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BATECO

Active
Siren409 611 092SARL97227 SAINTE-ANNECréée le 21 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATECO est une SARL immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 611 092. Elle est domiciliée Qua Quartier Poirier Sainte Anne, 97227 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MIGUEL SULLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATECO

Dénomination
BATECO
SIREN
409 611 092
SIRET (siège)
409 611 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40409611092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 611 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
QUA QUARTIER POIRIER SAINTE ANNE, 97227, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATECO

Construction de maisons individuelles

Finances de BATECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATECO

MS

MIGUEL SULLY

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

MS

MIGUEL SULLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de BATECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97227 SAINTE-ANNESiègeActif

    409 611 092 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6034

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; N° dossier : 2016 001977

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6034

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; N° dossier : 2016 001977

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur BATECO

Quel est le numéro SIREN de BATECO ?

Le numéro SIREN de BATECO est 409 611 092. Le SIRET de son siège social est 409 611 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409611092.

Qui dirige BATECO ?

BATECO est dirigée par MIGUEL SULLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATECO ?

Le siège social de BATECO est situé Qua Quartier Poirier Sainte Anne, 97227 Sainte-Anne.

BATECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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