BATEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATEI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 094 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Paris Lieudit Poncelles, 95350 Piscop. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de BATEI
INSEE- Dénomination
- BATEI
- SIREN
- 335 094 587
- SIRET (siège)
- 335 094 587 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23335094587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 094 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 15 mars 1986
- Siège social
- 8 RUE DE PARIS LIEUDIT PONCELLES, 95350, PISCOP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATEI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 PISCOPSiègeFermé
335 094 587 00037 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 453E
Documents juridiques de BATEI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/58835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1986
Questions fréquentes sur BATEI
Quel est le numéro SIREN de BATEI ?
Le numéro SIREN de BATEI est 335 094 587. Le SIRET de son siège social est 335 094 587 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23335094587.
Où se situe le siège social de BATEI ?
Le siège social de BATEI est situé 8 rue de Paris Lieudit Poncelles, 95350 Piscop.
BATEI est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEI.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A (ACTIBAT)95220 Herblay-sur-Seine
- A L HEURE DU BAIN95880 Enghien-les-Bains
- AD2CP95100 Argenteuil
- ALVARO RENOVATIONS95100 Argenteuil
- AMENAGEMENT PLOMBERIE GENERALE CHAUFFAGE95270 Asnieres-sur-Oise
- ANGEL SPID95230 Soisy-sous-Montmorency
- ARTISAN THIERRY OGER95320 Saint-Leu-la-Foret
- B E P95110 Sannois
- B.H.BATIMENT95200 Sarcelles
- BATIMAT95100 Argenteuil
