BATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 893 998. Elle est domiciliée 128 av de la Redoute, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par VITALII MELNYK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATEL
INSEE- Dénomination
- BATEL
- SIREN
- 903 893 998
- SIRET (siège)
- 903 893 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58903893998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 893 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Siège social
- 128 AV DE LA REDOUTE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATEL
La société aura comme principales activités la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment, cela inclut la main-d'œuvre (petites et grosses mains-d'œuvre) ainsi que l'électricité, la plomberie, la peinture, etc.
Finances de BATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATEL
INSEEÉtablissements de BATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
903 893 998 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATEL
INPIComptes annuels de BATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025065239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/10042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur BATEL
Quel est le numéro SIREN de BATEL ?
Le numéro SIREN de BATEL est 903 893 998. Le SIRET de son siège social est 903 893 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58903893998.
Qui dirige BATEL ?
BATEL est dirigée par VITALII MELNYK, président de sas.
Où se situe le siège social de BATEL ?
Le siège social de BATEL est situé 128 av de la Redoute, 92600 Asnieres-sur-Seine.
BATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEL.
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