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BATELEC 31

Active
Siren388 556 375SARL31450 ODARSCréée le 30 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATELEC 31 est une SARL immatriculée le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 388 556 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld le Moulin, 31450 Odars. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de BATELEC 31

Dénomination
BATELEC 31
SIREN
388 556 375
SIRET (siège)
388 556 375 00037
N° TVA intracommunautaire
FR58388556375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 556 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
0000 LD LE MOULIN, 31450, ODARS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATELEC 31

batelec31.frbat_elec3107 71 75 60 83contact@batelec31.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de BATELEC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATELEC 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATELEC 31

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31450 ODARSSiègeFermé

    388 556 375 00037 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 453A

  • 09100 PAMIERSFermé

    388 556 375 00011 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 453A

  • 09340 VERNIOLLEFermé

    388 556 375 00029 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de BATELEC 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATELEC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATELEC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATELEC 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATELEC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATELEC 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur BATELEC 31

Quel est le numéro SIREN de BATELEC 31 ?

Le numéro SIREN de BATELEC 31 est 388 556 375. Le SIRET de son siège social est 388 556 375 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388556375.

Où se situe le siège social de BATELEC 31 ?

Le siège social de BATELEC 31 est situé 0000 Ld le Moulin, 31450 Odars.

BATELEC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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