BATELEC SARL
ActiveBATELEC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1988, identifiée par le SIREN 344 986 765. Elle est domiciliée 0000 Che du Village, 31800 Estancarbon. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATELEC SARL
INSEE- Dénomination
- BATELEC SARL
- SIREN
- 344 986 765
- SIRET (siège)
- 344 986 765 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86344986765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 986 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 07 juin 1988
- Siège social
- 0000 CHE DU VILLAGE, 31800, ESTANCARBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATELEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATELEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATELEC SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31800 ESTANCARBONSiègeFermé
344 986 765 00024 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 453A
- 31260 MAZERES-SUR-SALATFermé
344 986 765 00016 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 453A
Documents juridiques de BATELEC SARL
INPIConformité de BATELEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATELEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-10.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATELEC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1988
Questions fréquentes sur BATELEC SARL
Quel est le numéro SIREN de BATELEC SARL ?
Le numéro SIREN de BATELEC SARL est 344 986 765. Le SIRET de son siège social est 344 986 765 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86344986765.
Où se situe le siège social de BATELEC SARL ?
Le siège social de BATELEC SARL est situé 0000 Che du Village, 31800 Estancarbon.
BATELEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATELEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATELEC SARL.
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