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BATELEC SARL

Active
Siren478 286 305SARL68200 MULHOUSECréée le 07 septembre 2004

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 286 305, BATELEC SARL est une SARL créée le 7 septembre 2004. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE Edouard Drumm MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par BRAHIM KHASSASSE, gérant.

Fiche d'identité de BATELEC SARL

Dénomination
BATELEC SARL
SIREN
478 286 305
SIRET (siège)
478 286 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07478286305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 286 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
4 RUE 4 RUE Edouard Drumm MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATELEC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATELEC SARL

BK

BRAHIM KHASSASSE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

MO

MOURAD OUADAH

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BATELEC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    478 286 305 00014 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATELEC SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Conformité de BATELEC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATELEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, adresse Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATELEC SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATELEC SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juin 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, adresse Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATELEC SARL

Quel est le numéro SIREN de BATELEC SARL ?

Le numéro SIREN de BATELEC SARL est 478 286 305. Le SIRET de son siège social est 478 286 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478286305.

Qui dirige BATELEC SARL ?

BATELEC SARL est dirigée par BRAHIM KHASSASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATELEC SARL ?

Le siège social de BATELEC SARL est situé 4 RUE 4 RUE Edouard Drumm MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

BATELEC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATELEC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATELEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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