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BATEOS

Active
Siren478 652 829SARL31430 LE FOUSSERETCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 652 829, BATEOS est une SARL créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Qua Naudon, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATEOS

Dénomination
BATEOS
SIREN
478 652 829
SIRET (siège)
478 652 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84478652829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 652 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
0000 QUA NAUDON, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATEOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATEOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATEOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeFermé

    478 652 829 00019 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATEOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATEOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATEOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATEOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATEOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATEOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATEOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATEOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATEOS

Quel est le numéro SIREN de BATEOS ?

Le numéro SIREN de BATEOS est 478 652 829. Le SIRET de son siège social est 478 652 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478652829.

Où se situe le siège social de BATEOS ?

Le siège social de BATEOS est situé 0000 Qua Naudon, 31430 Le Fousseret.

BATEOS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATEOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATEOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATEOS.

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